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Statuts - Statutes- Satzungen

PATRIMOINE DE L’INSTITUT INTERNATIONAL DES SCIENCES THÉORIQUES
(PIIST)
 
Forme juridique: Association Sans But Lucratif (ASBL)
Siège: Rue Marie de Bourgogne, 8 à 1050 Bruxelles
N° d’entreprise: 410.480.937
En date du 19 avril 2004, l’assemblée générale a décidé de modifier les statuts. Seul l’article 1er reste inchangé. Toutes les autres dispositions sont modifiées.
Les nouveaux statuts, approuvés par l’assemblée générale et déposés au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles le 26/04/2004 pour être publiés aux annexes du Moniteur Belge, sont les suivants :
 
TITRE 1: DENOMINATION, SIEGE, BUT
Article 1 :
L’association est  dénommée « Patrimoine de l’Institut International des Sciences Théoriques».
Article 2 :
Le siège de l’association est établi à Bruxelles, rue Marie de Bourgogne 8 à 1050 Bruxelles dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Article 3 :
Le but de l’association est de promouvoir la collaboration internationale dans le domaine des sciences théoriques (philosophie des sciences, philosophie et théologie) entre autres en organisant ou en subsidiant les colloques de l’Académie Internationale des Philosophie des Sciences  et de l’Académie Internationale des Sciences Religieuses.
 
TITRE 2: LES MEMBRES
Article 4 : 
Peuvent être membres effectifs les personnes physiques et morales agréées par l’Assemblée Générale (ci-après « AG ») sur présentation du Conseil d’Administration (ci-après « CA ») qui, par leur compétence scientifique reconnue, ont déjà apporté une contribution à ce dialogue international. . Toute personne qui désire être membre effectif doit adresser une demande écrite au conseil d’administration.
Leur nombre n’est pas limité et ne peut être inférieur à cinq.
Si une cotisation est exigée, elle ne pourra être supérieure à 100 euros par an.
Un membre est susceptible d’être exclu s’il ne s’acquitte pas de son éventuelle cotisation ou s’il n’est ni présent ni représenté à trois AG consécutives. L’exclusion est prononcée par l’AG aux majorité, quorum et conditions prévues par la loi.
Tout membre peut démissionner à tout moment par simple lettre adressée au CA.
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les ayants droits des membres décédés n’ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent ni demander des comptes, ni réclamer le remboursement des subventions et autres prestations généralement quelconques versées par lui, par leur auteur ou par des tiers. Ils ne peuvent faire apposer les scellés ni faire inventaire.
 Article 5 :
L’AG pourra agréer des membres d’honneur et des membres adhérents. 
 
TITRE 3: L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 6 :
Seuls les membres effectifs composent l’AG et y jouissent de voix délibératives. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre (mais non par des tiers) auquel il aura remis une procuration écrite.
Article 7 :
L’AG se réunit au moins une fois l’an ; elle peut être réunie chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige sur l’initiative du Président du CA ou de deux administrateurs; elle doit l’être chaque fois qu’un cinquième des membres effectifs en fait la demande au Président du CA.
Les convocations, comprenant l’ordre du jour, se font par simple lettre, signée par le Président ou deux membres du CA, envoyée par la poste ou remise en main propre, au moins huit jours avant la date de l’assemblée.
Article 8 :
L’AG est le pouvoir souverain de l’association et est seule compétente pour délibérer des objets suivants :
  1. Modifications aux statuts ;
  2. Admission et exclusion des membres ;
  3. Nomination et révocation d’un administrateur ;
  4. Approbation des budgets et comptes ;
  5. Dissolution de l’association ;
  6. Décharge à octroyer aux administrateurs;
  7. La politique générale de l’association ;
  8. Tous autres actes réservés à l’assemblée générale par la loi.
Article 9 :
 a) L’AG est annuelle, même en cas de dissolution.  Elle se réunit sur convocation du président du CA ou, à son défaut, de son secrétaire ou, en cas de liquidation, de son liquidateur.  Elle aura lieu dans le courant du premier trimestre de l’année civile en cours.
b) Elle peut être convoquée extraordinairement toutes les fois que l’intérêt social l’exige, et en tout cas, elle doit l’être lorsqu’un cinquième au moins des membres en font la demande par écrit au président du CA.
c) Les convocations contiennent l'ordre du jour ; elles seront adressées à tous les membres par lettres missives, huit jours au moins avant l'assemblée et signées, au nom du CA, par le président ou celui qui le remplace. Toute proposition signée d’un nombre de membres au moins égal au vingtième sera portée à l’ordre du jour de cette assemblée ou d’une prochaine à convoquer au plus tard dans les deux mois.
Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.
d) L’assemblée est présidée par le président du CA et, à défaut de ce dernier, par le plus âgé des autres administrateurs présents.
Le président désigne le secrétaire.
Chaque membre a le droit d'assister à l'AG. Il peut se faire représenter par un autre membre. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun d’eux disposant d’une voix. Les membres d’honneur ou adhérents disposent d’une voix  consultative.
Hormis les cas où la loi exige des conditions spéciales de quorum et de majorité, l’AG est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix émises.
Les votes concernant les décisions visées aux points 2), 3) et 6) de l’article 8 des présents statuts  se font par bulletin secret.
Article 10 :
Les décisions de l’AG sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et inscrits dans un dossier. Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du CA ou par deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout membre qui en fait la demande.
 
TITRE 4: LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 11 :
L’association est administrée par un CA de trois membres au moins, nommés par l’AG  qui les aura choisis dans une liste de candidats dressée par le conseil d’administration. Tous les membres effectifs sont éligibles.
Le mandat des membres du conseil dure trois ans et ceux-ci sont révocables en tout temps par l’AG. Il est toujours renouvelable. Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres composant l’assemblée générale.
Un administrateur pourra être suspendu à titre provisoire pour faute grave ou abus de pouvoir par simple décision motivée du CA en attendant la décision de l’AG.
Le CA est libre d’inviter des experts. Ceux-ci n’ont pas voix délibérative. Sauf délibération contraire de l’AG, leur mandat est tacitement reconductible.
L’administrateur ou ses ayants-droits sont tenus de restituer les biens de l’ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d’un mois à compter de la date de cessation de fonction.
La démission s’opère par l’envoi d’une lettre recommandée au CA. Celui-ci adressera un accusé de réception à l’auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi.
Les fonctions de membre du CA  sont exercées à titre gratuit.
Article 12 :
Le CA désigne en son sein au moins un Président, veillant à la bonne tenue formelle de l’association et la représentant à l’extérieur, et un administrateur-délégué, chargé de la gestion journalière. D’autres fonctions peuvent être définies. Le CA ou le ou les administrateurs qui le représentent peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à des personnes de leur choix. Celles-ci représenteront l’association dans le cadre des pouvoirs ainsi définis, conformément aux règles en matière de mandat.
Article 13 :
Le conseil est investi, pour tous actes qui intéressent l’association, de tous pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts. En particulier, le CA fixe annuellement le montant des dotations affectées aux Académies visées à l’article 3 des présents statuts, dotations confiées à leurs présidents respectifs et gérées par eux.
Sans préjudice aux tâches propres à une administration collégiale telles que celles de concertation et de contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les fonctions à remplir. Une telle répartition ne sera pas opposable aux tiers, même si elle est publiée.
Le CA se réunit sur convocation de son président ou, en cas d’empêchement de celui-ci, de son secrétaire, lequel assumera la présidence. Le conseil doit être convoqué à la demande d’un tiers de ses membres.
Article 14 :
L’administrateur-délégué individuellement ou deux administrateurs conjointement exercent tous pouvoirs de gestion journalière (notamment les quittances, décharges et autres pièces envers les administrations, services et fournisseurs : postes, téléphones, banques, assurances, eau, gaz, électricité, etc..) et la représentation afférente à cette gestion.
Article 15 :
Tous actes autres que ceux relevant de la gestion journalière (à l’exception des achats ou ventes ou hypothèques d’immeubles et emprunts de plus de 25.000€), tous pouvoirs ou procurations engageant l’association seront signés par un administrateur-délégué ou par deux administrateurs de l’association dont le Président ou la personne que ce dernier mandate pour ce faire, lesquels n’ont pas à justifier à l’égard des tiers d’une décision préalable du conseil.
Article 16 :
Les décisions sont prises à la majorité simple, la moitié des membres étant présents. En cas de parité des voix, la voix du Président est prépondérante. En cas de démission ou de vacance de mandat, le CA continue de siéger valablement aussi longtemps qu’il compte au moins trois personnes. Le CA convoque une AG dans les meilleurs délais afin de pourvoir au remplacement.
Article 17 : 
Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux, signés par deux administrateurs et inscrits dans le dossier. Les extraits, à en fournir, en justice ou ailleurs, sont signés par un administrateur.
Article 18 :
Le CA, agissant comme collège, représente l’association en toute matière, que ce soit en justice ou autrement.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, et tous recours ordinaires ou extraordinaires devant toutes autorités et juridictions, sont intentées ou soutenues, au nom de l’association, par le conseil d’administration, poursuites et diligences du président ou de l’administrateur délégué, qui n’aura pas à justifier d’une délibération  préalable du CA.
 
TITRE 5: RESSOURCES,  GESTION FINANCIERE
Article 19 :
Les ressources de l’association sont constituées notamment par les produits du patrimoine, les éventuelles cotisations des membres, leur éventuelle participation aux frais, les revenus des activités ou publications, les subsides publics ou privés, les dons et legs.
Article 20:
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Chaque année, à la date du 31 décembre, est arrêté le compte de l’exercice écoulé et est dressé un budget du prochain exercice. L’un et l’autre sont soumis à l’approbation de l’AG qui se tient dans le courant du premier trimestre de l’année suivante. L’AG vote la  décharge des administrateurs.
Les comptes sont tenus et les comptes annuels sont établis conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
L’AG peut désigner un ou des vérificateurs aux comptes qui auront les pouvoirs d’enquête les plus étendus. 
 
TITRE 6: LIQUIDATION,  DISSOLUTION
 
Article 21 : En cas de dissolution volontaire de l’association, l’AG qui l’aura prononcée nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation de l’association dissoute et déterminera leurs pouvoirs. Il sera rendu compte de l’état de la liquidation à une AG annuelle qui nommera un président de séance.
Article 22 : Dans tous les cas de dissolution, l’actif social après acquittement des dettes et charges, sera affecté à une œuvre désintéressée de but et objet similaire à la présente association, qui sera désignée par l’AG. 
 
TITRE 7: DIVERS
 
Article 23 : Pour tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts, il y a lieu de se référer à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
 

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